Les gilets pare-balles et la loi au Québec

Nombreuses lois par le monde

Dans la plupart des pays, toutes les catégories de gilet pare-balles sont autorisées. Tout le monde a le droit d’en posséder un, mais ce n’est pas le cas partout.

Par exemple en Australie, ils sont interdits. Parfois, il n’y a qu’une certaine catégorie de personnes qui s’y voit refuser l’accès. Aux États-Unis par exemple, les personnes condamnées suite à un crime violent n’y ont pas le droit.

Au Canada, la possession d’une veste pare-balles n’est pas interdite, mais il y a des lois spécifiques interdisant la vente, l’envoi, le transfert ou encore l’exportation de matériel ou d’armes vers un pays donné. Les Canadiens n’ont donc pas le doit d’exporter des gilets pare-balles vers des pays comme la Somalie par exemple. Mais il existe une exception.

En effet, de manière provisoire, le personnel des Nations Unies ainsi que les médias ont le droit de prendre des vestes pare-balles, mais elles ne doivent s’en servir qu’à des fins personnelles sur le territoire somalien.

Les provinces canadiennes

Les provinces canadiennes constituent une exception. En effet, en Colombie-Britannique, des bandes de criminels règnent sur les différents quartiers. Ces individus portent des vestes pare-balles et brandissent des armes à feu. Ils sont donc « invincibles ».

La loi a donc intégré certaines applications supplémentaires. Par exemple, un alourdissement de peine est prévu pour les actes criminels commis alors que l’auteur portait un gilet pare-balles. De plus, ce vêtement sera interdit à toute personne ayant commis un ou plusieurs actes criminels.

Il est maintenant devenu obligatoire, dans ces provinces, de détenir un permis de port de gilet pare-balles.

Le gilet au Québec

Il est tout à fait légal pour un citoyen de sortir en ville vêtu d’un gilet de protection de qualité militaire, selon le ministère de la Sécurité Publique.

« Il n’y a rien dans la loi qui interdit le port d’une veste pare balles », confirme le ministère. La loi nous permet la vente et l’on peut s’en procurer chez un spécialiste – consultez la page des gilets pare-balles à Montréal

Au Manitoba par exemple

Au début de 2012, le gouvernement du Manitoba a adoptera une nouvelle loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés.

Cette loi vise à prévenir le crime en réservant l’usage des gilets pare-balles et des véhicules blindés aux personnes qui ont des raisons légitimes de les utiliser.

Des projets dans toutes les provinces

Le Journal du Québec relate l’évolution de la loi en Nouvelle-Écosse.

Informations supplémentaires.

Depuis l’utilisation de ces gilets, il y a eu beaucoup moins de morts du côté des forces de l’ordre. Un grand nombre de vies a pu donc être sauvé grâce à eux.

C’est l’Institut National de Justice qui vérifie les résistances des vestes. C’est pour cela que chaque gilet doit être certifié par cet organisme. Les critères de résistance sont revus à la hausse avec les années qui passent et la technologie qui devient de plus en plus fine.

L’institut attribue une note à chaque gilet. Plus la note est élevée, plus le niveau de protection est bon.